Certificat d’origine

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La certification d’un document consiste à y apposer un sceau officiel afin de garantir l’authenticité d’un document. La certification peut être requise par différentes autorités étrangères relativement à divers documents. L’un des plus courant est le certificat d’origine tel que requis par la Loi sur les Douanes dans le cadre des diverses ententes sur le libre-échange dont fait partie le Canada.

Grace à son statut, la Chambre de commerce et d’industrie de Sorel-Tracy est en mesure de procéder à une telle certification et elle offre ce service gracieusement à ses membres.

Afin de compléter votre demande, vous devrez fournir à la Chambre une lettre d’exemption retranscrite sur du papier portant l’entête de votre compagnie, le cas échéant, et signée par un représentant autorisé.

De plus, vous devrez signer une déclaration assermentée attestant de l’authenticité des documents pour lesquels la certification est demandée et la véracité de leur contenu. Cette déclaration assermentée devra être signée par un commissaire à l’assermentation.

En plus des documents ci-avant mentionné, vous devrez nous présenter les documents à être certifiés en trois copies dont l’une sera conservée par la Chambre.

Finalement, vous devrez compter une période d’environ cinq (5) jours ouvrables afin que votre demande soit traitée.

Nous vous suggérons de prendre rendez-vous en nous contactant au info@ccist,.ca